ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

• Mickaëla NARANJO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial EVOLARISE

• Adresse professionnelle : 13 allée goudouli - 31320 Auzeville - Tolosane

• E-mail : contact@evolarise.fr

• Numéro SIRET : 10426853700016

ARTICLE 2 — DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, le responsable du traitement est amené à collecter uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation client et à la réalisation des prestations proposées. Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données nécessaires au suivi de l’accompagnement : échanges, questionnaires, objectifs, informations communiquées volontairement par le client dans le cadre de l’accompagnement

• Données administratives et de facturation : factures, historique de paiement, informations nécessaires à la comptabilité

• Données techniques et de navigation : adresse IP, cookies, statistiques de navigation et interactions avec les contenus proposés

Le responsable du traitement veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de contact

• la gestion de la relation client

• la réalisation des accompagnements et prestations proposés

• le suivi administratif, comptable et de facturation

• l’envoi d’informations relatives aux services et contenus proposés

• l’amélioration des services proposés et de l’expérience utilisateur

• la mesure d’audience et l’analyse des interactions avec les contenus proposés

• les opérations de communication, de prospection commerciale et de marketing relatives aux services proposés

• le respect des obligations légales et réglementaires

• la gestion de la facturation

• les enquêtes de satisfaction sur nos services

• la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes

ARTICLE 4 — BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles reposent selon les cas sur :

• l’exécution d’un contrat

• le consentement de la personne concernée

• le respect des obligations légales

• l’intérêt légitime du responsable du traitement

Certaines données sont nécessaires à l’exécution des prestations et à la gestion administrative de la relation contractuelle.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• au responsable du traitement

• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité (hébergement, solution de paiement, plateforme de formation, outil d’emailing, outil de réservation, expert-comptable le cas échéant)

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le responsable du traitement veille à ce que les transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange

• les données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales

• les cookies sont conservés conformément à la réglementation applicable

Une fois les durées de conservation expirées, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

• Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.

• Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.

• Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires.

• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles.

• Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement.

• Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles.

• Droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soient toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

• Par e-mail à : contact@evolarise.fr

• Par courrier postal en écrivant à : EVOLARISE - 13 allée goudouli - 31320 Auzeville-Tolosane

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

ARTICLE 8 — ABSENCE DE FINALITÉ MÉDICALE

Les accompagnements proposés ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychothérapeutique.

Les informations collectées dans le cadre de l’accompagnement ont uniquement pour finalité le suivi de la prestation proposée et ne donnent lieu à aucune analyse médicale.

ARTICLE 9 — TÉMOIGNAGES

Dans le cadre de son activité, le responsable du traitement pourra utiliser de manière anonyme certains retours ou témoignages clients à des fins de communication et de promotion de ses services, sauf opposition expresse du client.

Aucune donnée permettant d’identifier directement le client ne sera publiée sans son accord préalable.

ARTICLE 10 — COOKIES

Certaines pages et outils utilisés dans le cadre des prestations (plateforme de paiement, espace de formation, outils de mesure d’audience ou de connexion) peuvent utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Les cookies déposés par l’Editeur du site permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser certains cookies.

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Les données sont hébergées via des prestataires reconnus mettant en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation applicable et à l’évolution de l’activité.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou de signature du contrat.